J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11547

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0101190A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 26 juin 2001, M. Paul Chaine, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public des Calanques, en remplacement de M. Patrice Cordero.